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1. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

2. LÉGISLATION FRANÇAISE

Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant à l’administrateur du service et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Toutes les marques commerciales citées dans ce service sont des marques déposées et sont la propriété de leurs propriétaires. Illustrations, logos : tous droits réservés, reproduction interdite.

3. RÉALISATEUR DU SITE

Altaïs SAS au capital de 100 000 euros
GENABUM PARK Bâtiment B – 27 Bis rue du petit pont 45000 ORLEANS
Tel : 02 38 72 50 50 Fax : 02 38 72 50 60
Site internet : www.altaisweb.fr
Courriel : commercial@altais.fr

4. HÉBERGEUR DU SITE

Group DIS 28 Rue des Arts 59000 LILLE
Tel : + 33 3 20 09 11 68
Site internet : www.group-dis.com